Article 1 — Champ d'application et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'Entreprise Individuelle Audrey Spagnol EI (ci-après «le Vendeur ») auprès de consommateurs physiques (ci-après « le Client »), portant sur ses produits artisanaux de cosmétique et d'hygiène (savons, baumes à lèvres, etc.).

Elles régissent les commandes effectuées à distance (par e-mail, téléphone, formulaire de contact du site vitrine ou échange écrit) avec expédition des produits. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la confirmation de sa commande.


Article 2 — Produits et conformité cosmétique
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies ont une valeur illustrative non contractuelle, chaque création artisanale pouvant présenter de légères variations (couleurs, marbrures, formes). Le Vendeur garantit que l'ensemble de ses produits cosmétiques répond aux exigences de la réglementation européenne applicable (Règlement CE n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques), dispose d'un Dossier d'Information Produit (DIP) validé et fait l'objet d'une notification sur le portail européen CPNP.


Article 3 — Tarifs, Commandes et Paiement

• 3.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC (« TVA non applicable, article L.223-3 du CIBS »), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation ferme de la commande.

• 3.2 Commande : La vente est réputée conclue à réception de l'accord écrit du Client (validation du devis ou confirmation écrite par e-mail).

• 3.3 Paiement : Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande par lien de paiement sécurisé. L'expédition de la commande est conditionnée par la réception effective du paiement intégral.
  
  
  Article 4 — Modalités de Livraison et Frais de Port

• 4.1 Zone et Modes de livraison : Les produits sont expédiés en France métropolitaine via Mondial Relay à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

• 4.2 Frais de livraison : Les frais d'expédition sont communiqués de manière claire au Client avant toute confirmation définitive de la commande (forfait fixe ou calculés selon le poids du colis).

• 4.3 Délais d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du règlement complet, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

• 4.4 Réception du colis : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de colis endommagé ou d'erreur de contenu, le Client doit exprimer ses réserves par écrit au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.
  
  
  Article 5 — Droit de rétractation et exceptions d'hygiène

• 5.1 Principe : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• 5.2 Exception légale relative aux produits cosmétiques (Art. L. 221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne peut PAS être exercé pour les produits de cosmétique et d'hygiène (savons, baumes à lèvres, soins) qui ont été déscellés, ouverts, déballés ou utilisés par le Client après la livraison, pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé.

• 5.3 Modalités de retour et remboursement : Pour exercer son droit de rétractation sur des produits non ouverts et scellés dans leur emballage d'origine, le Client doit notifier sa décision par une déclaration claire transmise par e-mail à : supernovasavonnerie@gmail.com .

  Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement des produits (et des frais de livraison initiaux au tarifstandard) intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception effective des produits retournés en parfait état.

  
  

  Article 6 — Garanties légales
  Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité constatée ou de vice caché, le Vendeur s'engage à remplacer le produit défectueux ou à procéder à son remboursement sur renvoi du produit.

  
  

  Article 7 — Médiation de la consommation

  Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur. Le service de médiation désigné par le Vendeur est :

  
  

  Société de la Médiation Professionnelle (SMP)

  Rue Marc Sangnier

  33130 Bègles

  Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 8 — Médiation de la consommation

CLes présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable ou de résolution via la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.